Endormi au lit en fumant
Mon voisin s’est endormi alors qu’il fumait une cigarette. L’incendie qui s’ensuivit a causé de gros dégâts à mes effets aussi. Qui est responsable et quel assureur paie?
Celui qui cause des dégâts par négligence grave est tenu de les réparer. Dans le cas d’un incendie dû à l’usage imprudent d’une cigarette par le voisin, le lésé peut au choix s’adresser directement à l’auteur du dommage ou à son propre assureur ménage. S’il s’adresse au fautif, le dommage effectivement subi (estimé à la valeur vénale) est déterminant. L’assureur responsabilité civile (RC) privée du fautif – supposons qu’il est assuré – peut s’entendre directement avec vous sur le montant de l’indemnisation, dont la limite maximale est la valeur vénale des choses endommagées.
Comme vous n’avez pas de droit de créance direct, en tant que lésé, à l’encontre de cet assureur RC privée de l’auteur du dommage, vous allez évidemment vous voir opposer les dispositions contractuelles que l’assureur fera valoir à l’égard de son assuré (à commencer par la réduction de prestation en raison de la négligence grave).
Indemnité à la valeur à neuf grâce à l’assurance ménage
L’autre solution est d’annoncer le sinistre directement à votre assureur ménage pour qu’il le règle. Vous y trouvez l’avantage que vos objets sont estimés à leur valeur à neuf, en partant de l’idée que vous avez correctement fixé votre somme d’assurance (c’est-à-dire la valeur de votre ménage).
Ainsi, l’indemnisation que vous recevez de votre assureur ménage pour les objets endommagés par l’incendie est basée sur la valeur de remplacement et non sur la valeur actuelle. Votre assureur examinera ensuite s’il convient de se retourner contre l’auteur du sinistre ou son assureur RC privée: celui qui fume au lit court un risque et met autrui en danger; selon les circonstances, c’est faire preuve de négligence grave.
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