Manteau volé au restaurant – comment est-il assuré?
Le serveur a pris mon manteau à mon arrivée pour le suspendre dans un placard dans le couloir. Au moment de quitter le restaurant, le manteau avait disparu. Le restaurateur est-il responsable de la perte?
En principe, un restaurateur qui reçoit des clients ne répond des objets apportés par eux (manteau, parapluie, veste, etc.) que si lui-même ou l’un de ses employés les prend personnellement en garde et les range dans un emplacement que la clientèle ne peut pas voir. Dans votre cas: vous avez confié votre manteau au serveur et celui-ci l’a placé dans un vestiaire auquel les tiers n’ont pas accès.
Le restaurateur doit compenser votre dommage puisque lui-même ou plus précisément son employé a pris le manteau sous sa responsabilité et, par sa négligence, a laissé le vol se perpétrer – par exemple en gardant le placard ouvert ou en ne surveillant pas suffisamment les objets déposés. Un écriteau déchargeant le restaurateur de sa responsabilité, comme on en voit («L’établissement décline toute responsabilité pour le vestiaire»), n’aurait aucun effet dans votre cas.
D’ailleurs, la plupart du temps, l’assurance RC (responsabilité civile) du restaurateur prévoit une couverture particulière pour ce genre de situation. Mais si vous n’aviez pas remis votre manteau au serveur, l’obligation de surveillance par le restaurateur serait tombée et sa responsabilité n’aurait pas été engagée; il en va de même du geste de complaisance que fait le restaurateur ou son employé pour vous aider à vous dévêtir et suspendre pour vous le vêtement aux patères accessibles à tout le monde.
Votre assurance ménage et le «vol simple à l’extérieur»
La frontière est souvent floue entre prise en garde et simple geste consistant à suspendre pour vous le vêtement à la patère; ainsi, le devoir de surveillance pouvant incomber au restaurateur n’est pas toujours évident. Il est donc recommandé, en cas de doute, de conserver les vêtements de valeur près de soi à table et de vider les poches des objets déposés au vestiaire. Un trousseau de clés, un portefeuille, un agenda et des papiers d’identité, en particulier, n’ont rien à faire au vestiaire! Dans votre cas: vous pouvez aussi annoncer le vol à votre assureur ménage; si vous avez inclus la couverture pour «vol simple à l’extérieur», l’assureur vous dédommagera de cette perte, puis se retournera lui-même contre le restaurateur.
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